Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Studio Narine

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Studio Narine, propriété de Marine Frossard Razafy, micro-entrepreneure, immatriculée sous le numéro 94129334200015, domiciliée au 11 place  Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt.
Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de papeterie illustrée et linge de table (carnets, cartes, stickers, bloc-notes, serviette etc.). Chaque fiche produit décrit le plus fidèlement possible ses caractéristiques. Les visuels sont non contractuels. De légères variations de couleurs peuvent apparaître selon l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
 Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Studio Narine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
 Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse indiquée.
Studio Narine se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal).
 Les données de paiement ne sont jamais enregistrées ni stockées.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison varient selon la destination :

  • France Métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés

  • Europe et international : 5 à 21 jours ouvrés selon le pays et le mode d’envoi

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.
Studio Narine ne peut être tenue responsable des retards ou pertes dus aux services postaux.

 

6.1 Droits de douane et taxes à l'importation

Pour toute commande livrée hors de France, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe d'importation, octroi de mer, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

Studio Narine n’est pas tenue de vérifier ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
 Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
 Les articles personnalisés ou ouverts ne sont ni repris ni échangés.

8. Responsabilité

Studio Narine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation de ses produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (illustrations, textes, logo, nom, design…) sont la propriété exclusive de Marine Frossard Razafy.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas revendues.
 Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@studio-narine.com

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.